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Guides pour vendre un immeuble entier
Préemptions, indivision, SCI, travaux imposés, fiscalité : 62 guides rédigés à partir des textes officiels, datés et sourcés.
Vendre un immeuble entier
- Comment vendre un immeuble entier en Île-de-France ?
- Comment se passe la vente d’un immeuble à un acheteur professionnel ?
- Quels documents réunir pour vendre un immeuble entier ?
- Combien de temps faut-il pour vendre un immeuble entier ?
- Qui achète des immeubles entiers en Île-de-France ?
- Quels diagnostics pour vendre un immeuble en monopropriété ?
- Promesse ou compromis pour vendre un immeuble : quelles conditions et quels délais ?
- Faut-il un audit énergétique pour vendre un immeuble en monopropriété ?
- Vendre un immeuble en l’état : la clause d’exclusion vous protège-t-elle des vices cachés ?
- Votre immeuble fait l’objet d’une saisie : pouvez-vous encore le vendre à l’amiable ?
- Le propriétaire de l’immeuble est en liquidation judiciaire : comment l’immeuble est-il vendu ?
Immeuble occupé et locataires
- Les locataires peuvent-ils s’opposer à la vente de l’immeuble ?
- Les locataires ont-ils un droit de préemption quand on vend l’immeuble en bloc ?
- Comment notifier la vente à chaque locataire sans risquer la nullité ?
- Vendre l’immeuble par lots : quel droit de préemption pour le locataire ?
- Les accords collectifs de 1998 et 2005 s’appliquent-ils à la vente de votre immeuble ?
- La commune peut-elle préempter votre immeuble au moment de la vente ?
- À Paris, la Ville peut-elle préempter votre immeuble pour du logement social ?
- Le commerçant du rez-de-chaussée a-t-il un droit de préférence si vous vendez tout l’immeuble ?
- Que deviennent les baux, le dépôt de garantie et les charges quand vous vendez l’immeuble ?
- Faut-il vider l’immeuble de ses locataires avant de le vendre ?
- Logements G, F, E : quand deviennent-ils interdits à la location, et que deviennent les baux en cours ?
- Les loyers des logements F et G sont gelés : quel effet sur la valeur de votre immeuble ?
- Un locataire exige des travaux de rénovation énergétique : que devez-vous faire ?
- Une partie de votre immeuble est squattée : comment récupérer les lieux, et pouvez-vous vendre ?
- Plusieurs locataires ne paient plus : pouvez-vous vendre l’immeuble, et que devient la dette ?
- Des logements de votre immeuble sont encore sous la loi de 1948 : comment les vendre ?
- Certains de vos locataires sont âgés et protégés : pouvez-vous vendre l’immeuble ?
- Votre immeuble est situé dans une zone de permis de louer : quelles conséquences pour la vente ?
Immeuble hérité, indivision, SCI
- Vous héritez d’un immeuble de rapport : quelles décisions prendre en premier ?
- Un indivisaire refuse de vendre l’immeuble : que pouvez-vous faire ?
- Comment payer les droits de succession sur un immeuble hérité ?
- Un héritier veut garder l’immeuble : comment calculer et financer la soulte ?
- SCI : faut-il vendre l’immeuble ou céder les parts de la société ?
- SCI familiale : que faire quand les associés ne sont plus d’accord ?
- Divorce et immeuble de rapport : faut-il vendre ou l’attribuer à l’un des époux ?
- Comment vendre l’immeuble d’une personne sous tutelle ou sous curatelle ?
- Immeuble en usufruit et nue-propriété : comment le vendre ?
- Succession vacante ou héritiers introuvables : que devient l’immeuble ?
- Immeuble hérité déficitaire : faut-il renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net ?
Immeuble à rénover
- Injonction de ravalement : quels délais, et peut-on vendre avant les travaux ?
- Arrêté de mise en sécurité (ex-péril) : pouvez-vous vendre l’immeuble ?
- Arrêté de traitement de l’insalubrité : pouvez-vous vendre, et à qui ?
- Plomb dans les parties communes : quelles obligations pour le propriétaire de l’immeuble ?
- Peut-on vendre un immeuble classé F ou G au DPE, et à quelles conditions ?
- DPE de l’immeuble ou DPE de chaque logement : que faire d’un mauvais classement avant de vendre ?
- Immeuble énergivore : faut-il le rénover avant de le vendre, ou le vendre en l’état ?
- Quelles aides pour la rénovation énergétique d’un immeuble en monopropriété ?
- Votre immeuble présente des fissures : comment les évaluer et le vendre ?
- Mérule ou termites dans votre immeuble : que déclarer, et comment le vendre ?
- Votre immeuble contient de l’amiante : pouvez-vous le vendre, et que devez-vous fournir ?
- Toiture à refaire, électricité vétuste, réseaux hors d’usage : pouvez-vous vendre l’immeuble en l’état ?
- Votre immeuble a été divisé sans respecter les règles : peut-on le vendre ?
- Logements trop petits ou trop bas dans votre immeuble : peut-on encore les louer ou les vendre ?
- Des travaux ont été faits sans autorisation d’urbanisme : comment vendre l’immeuble ?
- Immeuble sinistré par un incendie ou un dégât des eaux : vendre avant ou après l’indemnisation ?
Fiscalité et prix
- Comment est imposée la plus-value sur la vente d’un immeuble par un particulier ?
- Votre immeuble est vide : devez-vous payer la taxe sur les logements vacants, et faut-il vendre ?
- Votre immeuble est grevé d’hypothèques ou de dettes : pouvez-vous le vendre, et que touchez-vous ?
- Déclaration de succession en retard : quelles pénalités, et faut-il vendre l’immeuble ?